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résiliation bail 3/6/9 après 3 ans suite à problèmes non résolus à l'habitation

 
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christina


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PostPosté le:: 2008-11-17T10:57:16+00:000000001630200811 (2008)    Sujet: résiliation bail 3/6/9 après 3 ans suite à problèmes non résolus à l'habitation Reply with quote

Le 01/03/06 j'ai loué une maison où j'ai dû éffectuer pas mal de travaux avant occupation. C'était mon rêve de petite fille de trouver une maison où j'avais un terrain à côté pour mettre mes chevaux. En visitant l'habitation,je me suis rendue compte qu'il y avait beaucoup de travaux à réaliser à l'intérieur. Cette maison était louée via une agence immobilière et via cette dernière,j'ai demandé 2 mois de loyer gratuit pour éfectuer les trvaux nécessaire. Malheureusement,en commençant à détapisser,je me suis rendue compte que tout les mûrs étaient imbibés d'eau et le plafonage se détachait et par endroit j'étais sur la pierre. J'ai contacté l'agence pour l'avertir,elle m'a dit de ne pas m'inquièter,qu'il n'y avait pas de problème d'humidité,c'était simplement que le maison avait été icoccupée pendant de longs mois. Je me rends compte que j'ai été un peu bête sur ce point,car j'ai réalisé d'énormes travaux en temps que locataire (replafonnage de tout les mûrs et plafonds de la maison,remplacement des robinets et tuyeaux de douche,planches de wc,clôture de toute la prairie avec piquets,fils et installations électrique,réparation de toutes les portes donnant accès au hangar de la prairie,évacuations de 2 containes de crasses laissés dans la prairie,... j'en ai eu pour près de 3000 euros,mais je me disais que c'était pour une longue période ... Après seulement 6 mois d'occupation,les mûrs du salon ce sont à nouveaux imbibés d'eau à plusieurs endroits et par la suite,le plafonnage à craquer et des tâches de moissisiures sont apparues,j'ai fait appel à l'agence et cela à durer 18 mois avant que la propriétaire ne fasse les travaux extérieurs nécessaires à la réparation de ces infiltrations,mais les travaux intérieurs n'ont jamais été réalisés (les mûrs du salon sont vraiment détériorés). Par la suite,étant donné l'humidité présente dans le mûr,j'ai une des prises du pan de mûr en question qui a pris feu,j'ai averti l'agence qui m'a fait comprendre que cela me concernait et que c'était à moi d'éffectuer les travaux. Comme je les ennuis avec des recommandés pour tout ça,je viens de recevoir mon renom. Honnêtement,je suis contente car vivre dans cette situation n'est vraiment pas agréable !!! Mais je me demande si l'agence est dans ses droits,je viens de recevoir un renon de 3 mois,c'est un bail 3/6/9 mais il est écrit au bic qu'il peux mettre fin au contrat après 3 ans,et tout les an après avec un renon de 3 mois. J'ai envie de partir mais je suis très déçue car j'avais investi beaucoup de temps et d'argent dans cette maison. Par chance,j'ai toutes les photos avant et après les travaux et aussi tout les problèmes d'humidité qui sont apparus par après. Merci de m'avoir lue et ded me répondre si je pourrais avoir droit à des indeùnités de rupture.

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PostPosté le:: 2008-11-17T10:57:16+00:000000001630200811 (2008)    Sujet: Publicité

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immorp
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PostPosté le:: 2008-11-17T12:41:01+00:000000000130200811 (2008)    Sujet: résiliation bail 3/6/9 après 3 ans suite à problèmes non résolus à l'habitation Reply with quote

Le bail 3/6/9 n'existe plus depuis 1981....

Il existe soit des baux dits "de courte durée", c'est à dire de maximum 3 ans, et des baux "normaux" de 9 ans.

Pouvez-vous reproduire exactement ce qu'il est écrit dans votre bail à l'article "durée" ?

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Pierre Poisse
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christina


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PostPosté le:: 2008-11-17T12:46:06+00:000000000630200811 (2008)    Sujet: résiliation bail 3/6/9 après 3 ans suite à problèmes non résolus à l'habitation Reply with quote

Un tout grand merci de me répondre. Ce soir je vérifie excatement ce qu'il y a d'écrit et je vous transmetterai cela,et encore merci d'avance Very Happy

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christina


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PostPosté le:: 2008-11-17T16:11:37+00:000000003730200811 (2008)    Sujet: résiliation bail 3/6/9 après 3 ans suite à problèmes non résolus à l'habitation Reply with quote

Voilà,je viens de faire les vérifications,je crois que je me suis quand même fait avoir en faisant trop confiance. Pour la durée,il est indiqué : le bail est consenti et accepté pour un terme de neuf années consécutives,prenant cours le 01/03/2006 et se terminant le 28/02/2009. Le bailleur et le preneur pourront mettre fin au contrat selon les stipulations des lois sur les loyers du 20/02/91 et 13/04/97.Il a été barré au bic "selon les stiplulations ...." et a indiqué à la place "annuellement avec un renon de 3 mois".
C'est vrai que j'avais porté mon attention sur le bail de 9 ans et les dates inscrites,mais le responsable de l'agence m'avait dit que ce n'était rien car c'était un bail de neuf ans.
Quels sont mes droits par apport à cela,je crois pas beaucouhp malheureusement Sad


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immorp
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PostPosté le:: 2008-11-17T16:23:07+00:000000000730200811 (2008)    Sujet: résiliation bail 3/6/9 après 3 ans suite à problèmes non résolus à l'habitation Reply with quote

christina wrote:
Voilà,je viens de faire les vérifications,je crois que je me suis quand même fait avoir en faisant trop confiance. Pour la durée,il est indiqué : le bail est consenti et accepté pour un terme de neuf années consécutives,prenant cours le 01/03/2006 et se terminant le 28/02/2009. Le bailleur et le preneur pourront mettre fin au contrat selon les stipulations des lois sur les loyers du 20/02/91 et 13/04/97.Il a été barré au bic "selon les stiplulations ...." et a indiqué à la place "annuellement avec un renon de 3 mois".
C'est vrai que j'avais porté mon attention sur le bail de 9 ans et les dates inscrites,mais le responsable de l'agence m'avait dit que ce n'était rien car c'était un bail de neuf ans.
Quels sont mes droits par apport à cela,je crois pas beaucouhp malheureusement Sad


Il y a bien entendu contradiction entre un bail de 9 ans, et les dates indiquées....
En ce qui concerne ce qui est marqué au bic, c'est frappé de nullité, puisque la loi est impérative.

J'écrirais dans ce sens au propriétaire, en lui stipulant que le bail est bien de 9 ans et que son préavis n'est pas valide...

Il ne serait pas inutile de demander l'avis d'un avocat...

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Pierre Poisse
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PostPosté le:: 2008-11-19T01:18:12+00:000000001230200811 (2008)    Sujet: résiliation bail 3/6/9 après 3 ans suite à problèmes non résolus à l'habitation Reply with quote

A mon avis, ce qui est inscrit au bic est effectivement nul. C'est la loi qui s'applique.

Or, la loi prévoit que le propriopeut remettre le renon sans motif au bout de chaque triennat, moyennant une indemnité de 9 mois (1er triennat) ou 6 mois (2e triennat))

Vous êtes ici au bout du 1er triennat. Le propriétaire peut donc donner le congé moyennant un indemnité de 9 mois de loyer.

Quel est le motif mentionné dans le congé?


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christina


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PostPosté le:: 2008-11-19T10:50:06+00:000000000630200811 (2008)    Sujet: résiliation bail 3/6/9 après 3 ans suite à problèmes non résolus à l'habitation Reply with quote

Il n'y a aucun motif,ils stipule simplement qu'il met fin au contrat de location. comme il est inscrit dans la durée bail de 9 ans (bail taper à la machine avec entête de l'agence immobilière),mais qu'il y a inscrit également prenant cours le ..... et se terminant le ..... et dans ces pointiller c'est inscrit au bic le 01/03/2006 et le 29/02/09,puis également au bic à côté que un renon peut-être donné chaque année avec un préavis de 3 mois,je ne sais pas ce qui est réglementaire. Donc si ce bail est considéré comme bail de 9 ans où comme bail à courte durée de 3 ans.
En tout cas,un tout grand merci à vous de m'aider. Certaines personnes me conseillent d'écrire par recommandé que suite à tout ces problèmes,je quitterai les lieux à la date demandé mais en stipulant que je ne suis pas d'accord avec les conditions qui ne sont pas légales.


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immorp
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PostPosté le:: 2008-11-19T11:08:50+00:000000005030200811 (2008)    Sujet: résiliation bail 3/6/9 après 3 ans suite à problèmes non résolus à l'habitation Reply with quote

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la loi ici: http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/22.pdf

Le premier point est de savoir si vous désirez ou non rester dans cette maison.

Si le bail est effectivement considéré comme un contrat de 9 ans, le préavis donné par le propriétaire n'est pas valable. Si au contraire, il est considéré comme un bail de courte durée de 3 ans, le propriétaire y met fin normalement, avec une lettre de congé de 3 mois.

Il y a naturellement contradiction entre "bail de 9 ans" et les dates qui sont écrites dans le bail. Si vous voulez tenter de prouver que le contrat est bien de 9 ans, il vous faut immédiatement protester dans ce sens, et par recommandé.

Vous risquez bien entendu de dépendre d'un jugement qui tiendra compte des différents éléments. C'est dans cette hypothèse qu'il serait intéressant de consulter un avocat qui connait bien le Juge de Paix dont vous dépendrez...

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Pierre Poisse
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