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Réception provisoire

 
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roméo


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MessagePosté le:: 2009-08-20T16:08:56+00:000000005631200908 (2009)    Sujet: Réception provisoire Répondre en citant

[left]Je construit avec des corps de métiers différents ;
L’entrepreneur estime qu’il y a réception tacite parce que d’autres corps de métiers sont intervenus sur le chantier .
Il n’avait que le gros œuvre ouvert à faire , il lui reste des travaux à réaliser , ainsi que des rectifications à faire .
Il considère que j’occupe et utilise la construction , parce que je fait intervenir d’autres corps de métiers !
Qui peut m’aider à trouver de la jurisprudence à ce sujet .
Merci pour votre aide .
Roméo


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MessagePosté le:: 2009-08-20T16:08:56+00:000000005631200908 (2009)    Sujet: Publicité

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