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Comment se debarasser d'un locataire indesirable?

 
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sam


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PostPosté le:: 2009-11-04T21:56:14+00:000000001430200911 (2009)    Sujet: Comment se debarasser d'un locataire indesirable? Reply with quote

Bonjour,

Nous avons fait le choix malheureux d'un locataire qui nous cause bien des ennuis depuis son entree dans notre appartement. Sa derniere fantaisie est de ne plus payer le loyer car le chauffage lui coute trop cher... Et ce n'est que la derniere d'une tres longue liste!

Quelqu'un pourrait-il m'aider a faire la liste des differentes manieres de se debarrasser d'un locataire indesirable?
- resiliation de bail pour la realisation de gros travaux. Quel est le preavis et le montant minimum des travaux?
- resiliation du bail pour l'occupation du bien par un membre proche de la famille. Quel lien de parente et quel preavis? Le parent doit rester un minumum de combien de mois dans le bien?

Et si il en existe d'autres? Y a-til un site officiel a ce sujet?

En cas de mise en vente de l'appartement, le nouvel acquereur est tenu de lui donner un preavis? Quelle est sa duree si c'est pour occupation personnelle - ou pour la realisation de travaux?

Et enfin existe-t'il un site officiel avec la liste des travaux qui incombent au locataire: entretien des installations, remplacement des joints, etc.

En vous remerciant de vos conseils!

Sam.


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PostPosté le:: 2009-11-04T21:56:14+00:000000001430200911 (2009)    Sujet: Publicité

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immorp
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PostPosté le:: 2009-11-05T11:10:40+00:000000004030200911 (2009)    Sujet: Re: Comment se debarasser d'un locataire indesirable? Reply with quote

sam wrote:
Bonjour,

Nous avons fait le choix malheureux d'un locataire qui nous cause bien des ennuis depuis son entree dans notre appartement. Sa derniere fantaisie est de ne plus payer le loyer car le chauffage lui coute trop cher... Et ce n'est que la derniere d'une tres longue liste!

Quelqu'un pourrait-il m'aider a faire la liste des differentes manieres de se debarrasser d'un locataire indesirable?
- resiliation de bail pour la realisation de gros travaux. Quel est le preavis et le montant minimum des travaux?
- resiliation du bail pour l'occupation du bien par un membre proche de la famille. Quel lien de parente et quel preavis? Le parent doit rester un minumum de combien de mois dans le bien?

Et si il en existe d'autres? Y a-til un site officiel a ce sujet?


Vous pouvez télécharger ici http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/22.pdf une brochure qui fait la synthèse de la loi sur les loyers et vous apportera les réponses à vos questions.

Si votre locataire ne paye plus son loyer, ce qui est sa première obligation, vous obtiendrez facilement la résiliation du bail à ses torts devant le Juge de Paix.

sam wrote:
En cas de mise en vente de l'appartement, le nouvel acquereur est tenu de lui donner un preavis? Quelle est sa duree si c'est pour occupation personnelle - ou pour la realisation de travaux?

Le nouvel acquéreur aura les mêmes possibilités que vous. Il pourra donner un préavis de 6 mois pour occupation personnelle.
[/quote]

sam wrote:
Et enfin existe-t'il un site officiel avec la liste des travaux qui incombent au locataire: entretien des installations, remplacement des joints, etc.


Il s'agit principalement d'une jurisprudence qui s'est établie depuis l'instauration du code civil. A ma connaissance, il n'y a pas de site "officiel" à ce sujet.

_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles


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sam


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Joined: 04 Nov 2009
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PostPosté le:: 2009-11-06T05:03:07+00:000000000730200911 (2009)    Sujet: Comment se debarasser d'un locataire indesirable? Reply with quote

Je vous remercie de votre aide monsieur Poisse.

Je crains de ne pas etre au bout de mes peines.... La loi protege sacrement le locataire a ce que je vois!

Bien a vous,

Sam.


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Grmff
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PostPosté le:: 2009-11-06T17:59:03+00:000000000330200911 (2009)    Sujet: Comment se debarasser d'un locataire indesirable? Reply with quote

La loi ne protège pas le locataire qui ne paye pas son loyer.

Le locataire est tenu de deux obligations principales:
1. Payer loyer et charges
2. Occuper en bon père de famille

J'ai déjà obtenu des résiliations pour ces deux raisons. Sans soucis et sans contestations possibles. Rapidement. Avec une justice qui roule rapidement (mais je ne suis pas à Bruxelles...)

En clair, faites confiance en la justice. Actionnez-la via une requête.C'est simple à faire.Cela ne nécessite pas d'avocat. C'est très bon marché. Et plus vite vous allez, plus vite vous aurez la réponse... ou le payement.


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