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permis d'environnement et location de boxes par un particulier

 
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casey
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MessagePosté le:: 2010-02-16T12:45:00+00:000000000028201002 (2010)    Sujet: permis d'environnement et location de boxes par un particulier Répondre en citant

Bonjour,

Un simple particulier, qui loue à titre privé des boxes, doit-il posséder un permis d'environnement (Région Bxl-Cap) ?

Merci d'avance pour votre réponse.


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MessagePosté le:: 2010-02-16T12:45:00+00:000000000028201002 (2010)    Sujet: Publicité

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immorp
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MessagePosté le:: 2010-02-16T12:49:37+00:000000003728201002 (2010)    Sujet: Re: permis d'environnement et location de boxes par un particulier Répondre en citant

casey a écrit:
Bonjour,

Un simple particulier, qui loue à titre privé des boxes, doit-il posséder un permis d'environnement (Région Bxl-Cap) ?

Merci d'avance pour votre réponse.


Oui... Enfin tout dépend du nombre de box. Vous êtes seul propriétaire d'un ensemble de box ? S'agit-il d'une copropriété ? De combien d'emplacements de parking s'agit-il ?
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles


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casey
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MessagePosté le:: 2010-02-16T20:29:53+00:000000005328201002 (2010)    Sujet: permis d'environnement et location de boxes par un particulier Répondre en citant

Merci pour votre réponse.

En fait le permis d'environnement a déjà été octroyé, mais j'avais tjs un doute sur l'opportunité de celui-ci compte tenu du peu de loquacité de l'administration communale.


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kranaud75


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MessagePosté le:: 2017-02-03T06:40:17+00:000000001728201702 (2017)    Sujet: permis d'environnement et location de boxes par un particulier Répondre en citant

casey a écrit:
Merci pour votre réponse.

En fait le permis d'environnement a déjà été octroyé Mobilier design, mais j'avais tjs un doute sur l'opportunité de celui-ci compte tenu du peu de loquacité de l'administration communale.

Et comment comptes tu connaitre si ton permis a déjà été délivré.


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MessagePosté le:: 2017-06-24T02:10:53+00:000000005330201706 (2017)    Sujet: permis d'environnement et location de boxes par un particulier

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