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problèmes de bruit avec un commerce au rez de chaussée

 
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petitteckel


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PostPosté le:: 2010-07-01T23:08:16+00:000000001631201007 (2010)    Sujet: problèmes de bruit avec un commerce au rez de chaussée Reply with quote

Bonjour,

je suis situé dans un immeuble de 3 niveaux (commerce au rez de chaussée et deux appartements au 1er et second étage).
L'immeuble appartient à deux propriétaires (père et fils) les deux noms sont sur mon bail.

Le commerce qui ne posait pas de problèmes pendant plusieurs mois est devenu un "bar" avec occupation de l'espace publique pour une terrasse non déclarée, et voitures garées hors des zones autorisées.
Le bruit est insupportable et gène également le propriétaire de la maison en face.

Il n'est pas possible de discuter avec le gérant de ce "commerce" qui est rapidement menaçant (signalé deux fois au 101).

Je passe mon temps à appeler le propriétaire et le 101, pour avoir au final encore plus de nuisances.

J'ai fait un premier recommandé au premier propriétaire qui n'a même pas été le prendre.

J'ai fait donc un second recommandé au deuxième propriétaire... j'attends le retour ...

Je viens d'ajouter à mon assurance l'assistance juridique.

Comment puisse-je agir efficacement maintenant ?


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PostPosté le:: 2010-07-01T23:08:16+00:000000001631201007 (2010)    Sujet: Publicité

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immorp
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PostPosté le:: 2010-07-01T23:11:23+00:000000002331201007 (2010)    Sujet: problèmes de bruit avec un commerce au rez de chaussée Reply with quote

Ce n'est pas les propriétaires qu'il faut viser..(ils ne peuvent pas faire grand chose), mais le locataire qui occupe le commerce.
Il s'agit d'un trouble de voisinage, et c'est normalement la police qui doit régler le problème.

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Pierre Poisse
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petitteckel


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PostPosté le:: 2010-07-01T23:15:52+00:000000005231201007 (2010)    Sujet: loi du 10 juillet 1989... Reply with quote

il s'agit du même propriétaire...

donc la loi du 10 juillet 1989 demande au propriétaire de faire cesser le trouble et eventuellement de rompre le bail ...
Est-ce exact ?


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immorp
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PostPosté le:: 2010-07-02T09:11:17+00:000000001731201007 (2010)    Sujet: problèmes de bruit avec un commerce au rez de chaussée Reply with quote

L'exploitant du bar doit respecter les règlement de police (Heures d'ouverture, terrasses etc..)
S'il est locataire, ce n'est pas son propriétaire qui peut être rendu responsable de ce non-respect.
Encore faut-il que la police fasse son travail..

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Pierre Poisse
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petitteckel


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PostPosté le:: 2010-07-02T20:39:31+00:000000003131201007 (2010)    Sujet: comment puis-je agir Reply with quote

Merci de vos réponses.

En effet, la police agit avec peu.
Lorsqu'il s'agit de menaces verbales cela est arrivé deux fois, ils viennent dans les 5 minutes mais ne me donne pas d'écrits.

Lorqu'il s'agit de bruit, ils viennent parfois au bout d'une heure en général après un second appel.
Cela donne comme résultat en général plus de bruit après ou le lendemain.

La terrasse ne semble jamais verbalisée.

Le propriétaire n'est pas "responsable" (encore que loi de mais pourrait offrir une solution rapide au problème.
Le locataire ne respecte pas du tout les termes de son bail (au plus tard 22h00).
Le propriétaire est au courant de la situation (par téléphone).

Maintenant quelles démarches puis-je faire ? Comment déposer une plainte et contre qui ? Car téléphoner au 101 tous les soirs ne résout pas mon problème.
Comment faire fermer cette terrasse ?

merci de vos conseils.


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petitteckel


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PostPosté le:: 2010-07-02T20:41:33+00:000000003331201007 (2010)    Sujet: Re: comment puis-je agir Reply with quote

petitteckel wrote:
Merci de vos réponses.

En effet, la police agit avec peu.
Lorsqu'il s'agit de menaces verbales cela est arrivé deux fois, ils viennent dans les 5 minutes mais ne me donnent pas d'écrits.

Lorqu'il s'agit de bruit, ils viennent parfois au bout d'une heure en général après un second appel.
Cela donne comme résultat en général plus de bruit après ou le lendemain.

La terrasse ne semble jamais verbalisée.

Le propriétaire n'est pas "responsable" (encore que loi de...) mais pourrait offrir une solution rapide au problème.
Le locataire ne respecte pas du tout les termes de son bail (au plus tard 22h00).
Le propriétaire est au courant de la situation (par téléphone).

Maintenant quelles démarches puis-je faire ? Comment déposer une plainte et contre qui ? Car téléphoner au 101 tous les soirs ne résout pas mon problème.
Comment faire fermer cette terrasse ?

merci de vos conseils.


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immorp
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PostPosté le:: 2010-07-02T23:29:13+00:000000001331201007 (2010)    Sujet: problèmes de bruit avec un commerce au rez de chaussée Reply with quote

Il faut que vous insistiez auprès de la police pour qu'ils enregistrent votre plainte..
S'il y a déjà eu des interventions, ça devrait être faisable.. Et une fois une plainte enregistrée, ils se doivent de résoudre l'affaire.

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Pierre Poisse
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