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fpringiers@hotmail.com Membre assidu
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Inscrit le: 03 Sep 2011 Messages: 10
Localisation: Bruxelles Point(s): 10 Moyenne de points: 1,00
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Posté le:: 2015-04-01T09:29:10+00:000000001030201504 (2015)   Sujet: Signature nouveau contrat |
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Bonjour,
En Juin 2014 j'ai signé un bail de 12 mois avec un locataire à Bruxelles. J'ai envoyé un renon au locataire pour qu'il quitte l'appartement à la fin du contrat. Il me demande maintenant si nous pouvons signer un nouveau bail pour qu'il puisse rester quelques mois de plus (4 à priori) Est-ce permis ou est-ce que nous sommes obligés de signer un nouveau bail avec la même durée que celle du contrat initial (12 mois) Vu que j'ai envoyé un renon, je pense pouvoir signer un nouveau contrat avec la durée que nous conviendrons. Est-ce correct? Merci pour votre aide. Fred
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immorp Administrateur
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Inscrit le: 11 Déc 2004 Messages: 3 392
Localisation: Bruxelles Point(s): 3Â 439 Moyenne de points: 1,01
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Posté le:: 2015-04-02T09:10:56+00:000000005630201504 (2015)   Sujet: Re: Signature nouveau contrat |
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fpringiers@hotmail.com a écrit: | Bonjour,
En Juin 2014 j'ai signé un bail de 12 mois avec un locataire à Bruxelles. J'ai envoyé un renon au locataire pour qu'il quitte l'appartement à la fin du contrat. Il me demande maintenant si nous pouvons signer un nouveau bail pour qu'il puisse rester quelques mois de plus (4 à priori) Est-ce permis ou est-ce que nous sommes obligés de signer un nouveau bail avec la même durée que celle du contrat initial (12 mois) Vu que j'ai envoyé un renon, je pense pouvoir signer un nouveau contrat avec la durée que nous conviendrons. Est-ce correct? Merci pour votre aide. Fred |
Vous aviez conclu un bail de courte durée. Il vous est possible de le renouveler aux mêmes conditions, une seule fois, et de façon à ce que la durée totale de la location n'excède pas trois ans. Donc dans votre cas, vous pouvez rédiger un avenant qui prolonge le bail original pour une durée de maximum 2 ans, aux mêmes conditions. Vous ne pouvez pas conclure un nouveau bail avec ce même locataire à d'autres conditions. _________________ Pierre Poisse www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles
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