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sa candidature au conseil de copropriété

 
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moimoi
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MessagePosté le:: 2016-04-21T14:25:53+00:000000005330201604 (2016)    Sujet: sa candidature au conseil de copropriété Répondre en citant

BONJOUR

Nous désirions élargir ou remplacer le conseil de copropriété. Nous avons assez de candidats, et je pense, assez de voix pour le faire.

Le syndic demande que les personnes désirant se présenter au conseil le lui signalent 5 jours avant l'AG., Est ce oblligatoire ? Est ce un article de loi, car je ne retrouve ça nulle part.

L'entente entre le conseil de copropriété actuel et les personnes qui désirent se présenter n'est pas au top combat et nous "aimerions un peu les prendre par surprise". Au risque de les voir préparer un sale coup derrière notre dos pour le jour de l'ag.

si on ne signale rien au syndic, peut il refuser les candidatures faites le jour de l'AG. ,?

Merci


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MessagePosté le:: 2016-04-21T14:25:53+00:000000005330201604 (2016)    Sujet: Publicité

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immorp
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MessagePosté le:: 2016-04-21T15:41:10+00:000000001030201604 (2016)    Sujet: Re: sa candidature au conseil de copropriété Répondre en citant

moimoi a écrit:
BONJOUR

Nous désirions élargir ou remplacer le conseil de copropriété. Nous avons assez de candidats, et je pense, assez de voix pour le faire.

Le syndic demande que les personnes désirant se présenter au conseil le lui signalent 5 jours avant l'AG., Est ce oblligatoire ? Est ce un article de loi, car je ne retrouve ça nulle part.

L'entente entre le conseil de copropriété actuel et les personnes qui désirent se présenter n'est pas au top combat et nous "aimerions un peu les prendre par surprise". Au risque de les voir préparer un sale coup derrière notre dos pour le jour de l'ag.

si on ne signale rien au syndic, peut il refuser les candidatures faites le jour de l'AG. ,?

Merci


Il faut que l'élection du conseil de copropriété soit mis à l'ordre du jour de l'assemblée. Par contre, les candidats peuvent se désigner lors de l'AG.
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Pierre Poisse
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moimoi
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MessagePosté le:: 2016-04-21T21:04:19+00:000000001930201604 (2016)    Sujet: sa candidature au conseil de copropriété Répondre en citant

merci pour votre réponse.

IL EST écrit

point 6. Elections et mandats

6.1 mandats des membres du conseil de copropriété

et est mentionné l'article 577-7 §1er 1° C° OU 577-8/1 : dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'AU moins vingts lots à l'exclusion des caves, garages et parking, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale......CE CONSEIL est charge de veiller et.....ETC

IL n'est pas mis explicitement : élection du conseil de copropriété

qu'en pensez vous ?
MERCI


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immorp
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MessagePosté le:: 2016-04-22T11:31:19+00:000000001930201604 (2016)    Sujet: sa candidature au conseil de copropriété Répondre en citant

Rien n'est précisé dans la loi sur les modalités de l'élection des membres du conseil de copropriété. C'est donc dans l'acte de base qu'il faut voir si ces modalités sont prévues.
_________________
Pierre Poisse
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MessagePosté le:: 2017-09-24T17:54:00+00:000000000030201709 (2017)    Sujet: sa candidature au conseil de copropriété

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