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assemblée générale ordinaire

 
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moimoi
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MessagePosté le:: 2016-05-04T16:32:56+00:000000005631201605 (2016)    Sujet: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

bONJOUR,

notre assemblée générale n'a pas épuisé tous les sujets à l'ordre du jour, et à minuit le syndic a arrêté la séance. Il a dit qu'une nouvelle assemblée sera convoquée pour terminer les points non traités.

S'agit il d'une assemblée ordinaire ? ou extraordinaire ?

A T on le droit de soumettre d'autres points, ou cette assemblée ne traitera que des points qui figuraient à l'ordre du jour et qui n'ont pas été traités ?

faut il recommencer tout le processus des procurations ? Ou les procurations de la 1ère séance peuvent elles - ou doivent - elles servir à la seconde séance ?

MERCI


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MessagePosté le:: 2016-05-04T16:32:56+00:000000005631201605 (2016)    Sujet: Publicité

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immorp
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MessagePosté le:: 2016-05-05T15:56:46+00:000000004631201605 (2016)    Sujet: Re: assemblée générale ordinaire Répondre en citant

moimoi a écrit:
bONJOUR,

notre assemblée générale n'a pas épuisé tous les sujets à l'ordre du jour, et à minuit le syndic a arrêté la séance. Il a dit qu'une nouvelle assemblée sera convoquée pour terminer les points non traités.

S'agit il d'une assemblée ordinaire ? ou extraordinaire ?

A T on le droit de soumettre d'autres points, ou cette assemblée ne traitera que des points qui figuraient à l'ordre du jour et qui n'ont pas été traités ?

faut il recommencer tout le processus des procurations ? Ou les procurations de la 1ère séance peuvent elles - ou doivent - elles servir à la seconde séance ?

MERCI


Je comprends le syndic qui a suspendu la séance à minuit !
Pour moi, la seconde AG n'est que la suite de la première... Il ne peut y avoir d'autres points mis à l'ordre du jour, et les procurations restent valables.
_________________
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moimoi
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MessagePosté le:: 2016-05-10T10:48:14+00:000000001431201605 (2016)    Sujet: ag Répondre en citant

oui bien sur, c'est normal, minuit c'est déà un gros effort de sa part

pour terminer les points, mon syndic semble me dire que ce sera une assemblée extraordinaire, avec nouvelles procurations....

Y A t il un article de loi qui précise ce qu'il en est, car je ne retrouve rien à sujet.

merci


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immorp
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MessagePosté le:: 2016-05-10T11:02:02+00:000000000231201605 (2016)    Sujet: Re: ag Répondre en citant

moimoi a écrit:
oui bien sur, c'est normal, minuit c'est déà un gros effort de sa part

pour terminer les points, mon syndic semble me dire que ce sera une assemblée extraordinaire, avec nouvelles procurations....

Y A t il un article de loi qui précise ce qu'il en est, car je ne retrouve rien à sujet.

merci


Non, la loi ne prévoit que l'assemblée générale statutaire et des AG extraordinaire.
Le syndic peut donc considérer cette seconde partie comme étant une AG extraordinaire... Mais si les points à l'ordre du jour restent les mêmes, je pense que les procurations restent valables.
_________________
Pierre Poisse
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MessagePosté le:: 2017-09-25T15:29:35+00:000000003530201709 (2017)    Sujet: assemblée générale ordinaire

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