Retour accueil ImmoRP
Le forum immobilier Belge
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des membresListe des membres   Groupes d' utilisateursGroupes d' utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfileProfile   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

delais preavis

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    ImmoRP Index du Forum -> La location -> Propriétaires
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
nonox
Membre félicité
Membre félicité

Hors ligne

Inscrit le: 03 Mar 2007
Messages: 185
Localisation: bruxelles
Point(s): 185
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le:: 2016-08-04T16:55:14+00:000000001431201608 (2016)    Sujet: delais preavis Répondre en citant

bravo bonjour a tous voila si le bail n'est pas enregister il n'y a pas de preavis mais j'ai 1 bail de 1999? et le locataire viens de déceder donc la famille me demande combien de mois de préavis? 3 mois ? je ne trouve pas de date a partir de quand il n'y a pas de préavis a donner ? siumplement pas d'enregistrement donc pas de préavis en gros mais en 1999 ce n'etait pas une obligation je pense merci de m'éclairer afin que je ne demande pas 3 mois et apres on me sort il n'y a pas d'enregistrement donc pas de préavis merci guns

Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le:: 2016-08-04T16:55:14+00:000000001431201608 (2016)    Sujet: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Fabricedu43


Hors ligne

Inscrit le: 26 Oct 2016
Messages: 6
Localisation: Le Puy-en-Velay
Site WEB: URL
Point(s): 6
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le:: 2016-10-26T16:27:24+00:000000002431201610 (2016)    Sujet: delais preavis Répondre en citant

Je crois qu'il n'y a pas de préavis tout court dans cette situation, mais je n'en suis pas certain.

Revenir en haut
immorp
Administrateur
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 11 Déc 2004
Messages: 3 372
Localisation: Bruxelles
Point(s): 3 419
Moyenne de points: 1,01

MessagePosté le:: 2016-11-17T17:54:15+00:000000001530201611 (2016)    Sujet: Re: delais preavis Répondre en citant

nonox a écrit:
bravo bonjour a tous voila si le bail n'est pas enregister il n'y a pas de preavis mais j'ai 1 bail de 1999? et le locataire viens de déceder donc la famille me demande combien de mois de préavis? 3 mois ? je ne trouve pas de date a partir de quand il n'y a pas de préavis a donner ? siumplement pas d'enregistrement donc pas de préavis en gros mais en 1999 ce n'etait pas une obligation je pense merci de m'éclairer afin que je ne demande pas 3 mois et apres on me sort il n'y a pas d'enregistrement donc pas de préavis merci guns

L'enregistrement à toujours été obligatoire.. Mais comme il n'y avait pas de sanction (on est en Belgique...) il n'y avait pas grand monde qui faisait enregistrer son bal.. De plus à l'époque, on pouvait mettre cette obligation à la charge du locataire.
Depuis, il y a une sanction: Pas d'enregistrement: Le locataire peut quitter les lieux sans préavis ni indemnité. Et c'est valable même pour les vieux baux, du moment qu'il s'agit d'un bail de résidence principale de 9 ans.
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le:: 2017-06-24T02:10:30+00:000000003030201706 (2017)    Sujet: delais preavis

Revenir en haut
Montrer les sujets depuis::   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    ImmoRP Index du Forum -> La location -> Propriétaires Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  


Xooit.com :: Top Forums

ImmoRP Agence immobilière  Bruxelles



Portail | Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB 2.0.10 © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Hébergement gratuit par : xooit.com