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nonox
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MessagePosté le:: 2016-08-04T16:58:16+00:000000001631201608 (2016)    Sujet: preavis suite Répondre en citant

Embarassed sorry ce n'est pas 1999 mais bien 1994 sorry donc plus de 20 ans quoi Shocked

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MessagePosté le:: 2016-08-04T16:58:16+00:000000001631201608 (2016)    Sujet: Publicité

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immorp
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MessagePosté le:: 2016-08-06T12:22:01+00:000000000131201608 (2016)    Sujet: preavis suite Répondre en citant

Il y a toujours eu une obligation d'enregistrer un bail, même il y a 20 ans. Et ça pouvait être fait n'importe quand..
Le préavis à donner par le locataire est bien de 3 mois, sauf s'il se prévaut du fait que le bail n'est pas enregistré. Mais le sait-il ??
_________________
Pierre Poisse
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MessagePosté le:: 2017-09-24T17:53:42+00:000000004230201709 (2017)    Sujet: preavis suite

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