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Résiliation de bail avant la date de fin

 
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AlMa


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MessagePosté le:: 2016-11-21T11:54:44+00:000000004430201611 (2016)    Sujet: Résiliation de bail avant la date de fin Répondre en citant

Bonjour,

Nous avons pris en fevrier 2014 un bail pour une durée de 3ans.

Suite à l'achat d'une maison, nous avons quitté ce bail en septembre dernier.

La close pour la résiliation est la suivante :
En cas de demande par le Preneur de la résiliation anticipée du présent bail, il sera délié de toutes les obligations découlant de ce bail, à dater de la prise en location du bien par un nouveau preneur (recherché par le Preneur), agréé par le Bailleur et à la condition expresse qu'il ait payé:
a. tous les loyers, impôts, charges et autres sommes éventuellement dus, jusqu'à la date de prise d'effet de la nouvelle location;
b . les frais éventuels de remise en état de l’appartement, chiffrés suivant état des lieux établi par l'expert l'agence, aux frais exclusifs du Preneur.


Nous avons envoyé une lettre recommandée en aout signalant que nous allions quitter les lieux dés qu'un nouveau locataire aura été trouvé comme le mentionne notre close.
Nous avons réaliser l’état des lieux de sortie avec l'expert (comme pour l’état des lieux d'entrée). La garantie locative a été clôturée.

Les propriétaires on fait avec le nouveau locataire l’état des lieux et nous réclame de payer la partie "propriétaire" des frais (qui sont divisé entre propriétaire et locataire) lié à cet état des lieux car pour eux, nous avons résilié le bail à nos tort.

Sont il en droit de nous réclamer ces frais?
Pour moi, il ne s'agit pas d'une résiliation à nos tort vu que l'on a respecté la close de résiliation.

Voici ce que dit la close "résiliation au tort du preneur" :
En cas de résiliation du bail à ses torts, le Preneur devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du chef de cette résiliation et payer, outre le loyer venu à échéance avant son départ, une indemnité de relocation équivalente au loyer d'un
semestre, augmenté de sa quote-part des charges qui restent inchangée nonobstant son départ des lieux


Merci pour vos réponses Wink


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MessagePosté le:: 2016-11-21T11:54:44+00:000000004430201611 (2016)    Sujet: Publicité

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