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achat maison mais locataire

 
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KOSTURKIEWICZ


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MessagePosté le:: 2017-03-13T16:27:44+00:000000004431201703 (2017)    Sujet: achat maison mais locataire Répondre en citant

Bonjour,

Voilà, nous achetons une maison, le compromis a été signé au mois de janvier mais nous n’avons pas encore de date pour l’acte de vente. Cependant, la maison étant occupée actuellement par une locataire, notre condition pour acheter la maison était qu’elle soit vide de toute occupation. Lors du compromis du vente a donc été annexé un document signé par le notaire et par la locataire stipulant que celle-ci devait quitter les lieux pour le 15 mars. Je constate à ce jour que la dame vit toujours dans cette maison. Je me demande ce que nous sommes en mesure de faire si cette dame occupe toujours les lieux le 15 mars ? Dans le compromis de vente, il était également stipulé qu’en cas de problème ce serait au vendeur de prendre en charge toutes les démarches liées à l’expulsion de cette personne. Cependant je me demande si nous sommes en droit d’annuler le compromis et demander un dédommagement ? Qui peut aller vérifier que cette locataire occupe toujours les lieux ? (si par exemple la propriétaire nous dit que la locataire n’y vit plus alors que les lieux ont l’air occupé le soir ?). Je crains que cette dame ne parte pas tout de suite comme c’était prévu et que la date de signature de l’acte soit reportée ou qu’il y ait des problèmes qui retarderont notre entrée dans cette maison.

D’avance je vous remercie pour vos réponses

Eva


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MessagePosté le:: 2017-03-13T16:27:44+00:000000004431201703 (2017)    Sujet: Publicité

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immorp
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MessagePosté le:: 2017-03-14T10:06:57+00:000000005731201703 (2017)    Sujet: Re: achat maison mais locataire Répondre en citant

KOSTURKIEWICZ a écrit:
Bonjour,

Voilà, nous achetons une maison, le compromis a été signé au mois de janvier mais nous n’avons pas encore de date pour l’acte de vente. Cependant, la maison étant occupée actuellement par une locataire, notre condition pour acheter la maison était qu’elle soit vide de toute occupation. Lors du compromis du vente a donc été annexé un document signé par le notaire et par la locataire stipulant que celle-ci devait quitter les lieux pour le 15 mars. Je constate à ce jour que la dame vit toujours dans cette maison. Je me demande ce que nous sommes en mesure de faire si cette dame occupe toujours les lieux le 15 mars ? Dans le compromis de vente, il était également stipulé qu’en cas de problème ce serait au vendeur de prendre en charge toutes les démarches liées à l’expulsion de cette personne. Cependant je me demande si nous sommes en droit d’annuler le compromis et demander un dédommagement ? Qui peut aller vérifier que cette locataire occupe toujours les lieux ? (si par exemple la propriétaire nous dit que la locataire n’y vit plus alors que les lieux ont l’air occupé le soir ?). Je crains que cette dame ne parte pas tout de suite comme c’était prévu et que la date de signature de l’acte soit reportée ou qu’il y ait des problèmes qui retarderont notre entrée dans cette maison.

D’avance je vous remercie pour vos réponses

Eva


Si vous avez un document signé par la locataire devant Notaire dans lequel elle s'engage à quitter les lieux le 15 mars et que cette locataire ne s'exécute pas, vous pouvez faire appel directement à un huissier pour l'expulser.
Si j'ai bien compris les conditions stipulées dans le compromis, ce sera à l'initiative et aux frais du vendeur.
Par contre, vous vous mettriez en tort en renonçant à l'achat...
Des indemnités ne sont-elles pas prévues en cas de retard par la faute du vendeur ?
_________________
Pierre Poisse
www.immorp.com - Agence immobilière à Bruxelles


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MessagePosté le:: 2017-05-29T18:57:11+00:000000001131201705 (2017)    Sujet: achat maison mais locataire

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